Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
n° 71-263/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Badar Younis est autorisé à acquérir ‘un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 1, rue C, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 373, au nom de M. Hassan Assowe Walieh
Métadonnées
Référence
n° 71-263/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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