Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.
n° 2019-183/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 Février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 Janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Le présent arrêté complète l’Arrêté N°2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements. Il a pour objet de compléter l’affectation des parcelles destinées à l’accueil des équipements de proximité situées dans le Boulevard ASSAMO.
Les zones dédiées aux aires des jeux, les espaces de détentes et commerces de proximités (prévues dans l’emprise du Boulevard ASSAMO) ainsi que les espaces marchandes prévues sur Moustiquaire Nord sont affectées au Ministère de la décentralisation et mises à disposition de la Mairie de Djibouti.
Une parcelle de terrain d’une superficie de 2360m2 au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports pour la construction d’un Centre de Développement Communautaire comme indiqué sur le plan ci-joint :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du des parcelles citées à l’Article 2 et 3 du présent arrêté aux différents départements ministériels concernés.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-183/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
26 novembre 2019
Numéro JO
n° 22 du 28/11/2019
Date du numéro
28 novembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 28/11/2019
28 novembre 2019
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.