Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh
n° 71-168/SG/AI
Texte intégral
M. Saleh Omar Hildid. rédacteur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, adjoint au commandant de Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé président du Tribunal du 1er. decré dudit Cercle. Avant d’entrer en fonctions, M. Saleh Omar Hildid prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 71-168/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 janvier 1971
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
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