Décision n° 71-169/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1° degré du Cercle de Dikhil
n° 71-169/SG/AI
Texte intégral
M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, 1° échelon, du cadre territorial, adjoint au commandant de Cercle de Dikhil, est nommé président du Tribunal dû 1° degré dudit Cercle. Avant d’entrer en fonctions. M. Ali Bourhan Mohamed prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 71-169/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 janvier 1971
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
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