Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger
n° 71-33/PCG
Texte intégral
L’article 1° de l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Sont interdites dans l’ensemble du Territoire la circulation et la commercialisation du kath, des fruits frais et des légumes frais (à l’exception des légumes normalement consommés après cuisson) en provenance des territoires déclarés infectés par le choléra, dont la liste figure en ânnexe au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 71-33/PCG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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