Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale
n° 71-31/SG/CG
Texte intégral
Art. 1. — Pour l’application du présent arrêté, est considéré comme navire tout engin flottant, effectuant une navigation quelconque à l’aide d’avirons, de voiles où de moteurs. Art 2e mouillage et l’amarrage des navires sont interdits dans une zone définie par : une ligne joignant le coin Ouest du môle Sud à un point situé à 29 mêtres à l’Ouest du coin Ouest du terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement : une ligne joignant le coin Est du terre-plein de l’annontement de la Jetée du Gouvernement au coin Ouest du magasin Est du môle Sud. Art. 3 — La circulation des personnes et le stationnement des véhicules sont interdits sur le terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement et sur la partie du trottoir au droit de cet appontement.
Métadonnées
Référence
n° 71-31/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
6 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.