Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.
n° 71-76/SG/FP
Texte intégral
retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Garde territoriale (Ministère des Affaires intérieures), par M. Edouard Daemers, brigsadier-chef de police.
Métadonnées
Référence
n° 71-76/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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