Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.
n° 70-1550/SG/FIN
Texte intégral
M. Delyannis Mitso est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Serpent, avenue Pasteur, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 328 au nom de la Société Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 70-1550/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
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