Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.
n° 70-1599/SG/CG aporouvañt
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 10-70/CPS du 11 Decembre 1970 du conseil d’administration de la Caisse des prestation sociale portant adoption, pour 1971 : d’une part du budget de fonctionnement ; d’autre part des états prévisionnels de cet organisation l’exception de l’article 6181 (gestion C) et du chapitre 6 execution D.
Métadonnées
Référence
n° 70-1599/SG/CG aporouvañt
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
30 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
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