Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales
n° 70-1562/SG/CG
Texte intégral
M. Michel Goyat, administrateur civil, conseiller technique du Ministre du Travail, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé Inspecteur du Travail et des Lois sociales, à titre intérimaire, pendant la durée d’absence de M. Ismaël Guedi Hared. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 2 janvier 1971.
Métadonnées
Référence
n° 70-1562/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement