Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.
n° 955/PERS
Texte intégral
Pour compter du 1* novembre 1970, sont intégrés dans le corps de complément de la police nationale : — M. Robert Carton Dibeth. en qualité d’inspecteur adjoint de 2° classe, 2° échelon ; — M. Hassan Aden Mouhoumed, en qualité de brigadier de 3° classe, 1° échelon : — M. Youssouf Haïbe Djama, en aualité de brigadier de 3° classe, 1° échelon. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 955/PERS
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 novembre 1967
Numéro JO
n° 24 du 28/12/1970
Date du numéro
28 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 28/12/1970
28 décembre 1970
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