Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés
n° 70-1529/PCG
Texte intégral
Est déclarée close le 15 décembre 1970, la session ordinaire budgétaire de l’année 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 70-1529/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 décembre 1970
Numéro JO
n° 24 du 28/12/1970
Date du numéro
28 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 28/12/1970
28 décembre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.