Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

Art. 1er. — M. Dell’ Aquila Antoine, Président du ParachuteClub de Djibouti, est autorisé à organiser, à l’occasion des II° Jeux Parachutistes de la Mer Rouge, une loterie de trois mille (3.000) billets à trois cents (300) francs l’un, et dont le produit sera. exclusivement affecté aux œuvres de cette association. Art. 2. — Le tirage aura lieu le 7 février 1971 à la zone de largage. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant, président ; — le Trésorier-Payeur du Territoire ou Son, remplaçant, membre : — le Président du Parachute-Club ou son remplaçant, membre. Art. 4 — Le Président du Parachute-Club de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.