Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
n° 70-1401/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement avec inscription au dossier, est infligé à M. Ali Bouh Gadid, infirmier de 3e classe, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), pour avoir causé une importante détérioration à un véhicule de service.
Métadonnées
Référence
n° 70-1401/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
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