Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie
n° 76-1506/SG/AI
Texte intégral
— M. Dell’ Aquila Antoine, Président du ParachuteClub de Djibouti, est autorisé à organiser, à l’occasion des II° Jeux Parachutistes de la Mer Rouge, une loterie de trois mille (3.000) billets à trois cents (300) francs l’un, et dont le produit sera. exclusivement affecté aux œuvres de cette association.
— Le tirage aura lieu le 7 février 1971 à la zone de largage.
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant, président ; — le Trésorier-Payeur du Territoire ou Son, remplaçant, membre : — le Président du Parachute-Club ou son remplaçant, membre.
Le Président du Parachute-Club de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 76-1506/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 décembre 1970
Numéro JO
n° 24 du 28/12/1970
Date du numéro
28 décembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 28/12/1970
28 décembre 1970
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