Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)
n° 70-1332/SG/CD
Texte intégral
Est réndue exécutoire la délibétration n° 139/7e L, du 27 octobre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 70-1332/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 novembre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.