Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.
n° 70-1351/SG/FIN
Texte intégral
M. Houssein Mahamoud Djibril est aurisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Lotissement du Stade, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de 1la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.
Métadonnées
Référence
n° 70-1351/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 novembre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
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