Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)
n° 70-1335/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 137/7° L du 27 octobre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Théodore Rossi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 655. La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 70-1335/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 novembre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
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