Décision n° 70-1390/SG/FP constatant lavancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
n° 70-1390/SG/FP
Texte intégral
Est constaté, pour compter du 1er janvier 1970, le passage au 4e échelon dans le grade de contrôleur de 2e classe du cadre territorial des Contributions de M. Mohamed Ibrahim Mohamed, contrôleur de 2e classe, 3e échelon (ancienneté épuisée).
Métadonnées
Référence
n° 70-1390/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement