Décision n° 70-1331/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un instituteur du cadre métropolitain
n° 70-1331/SG/FP
Texte intégral
M. Dominique Tallec, instituteur de 7° échelon, est, pour compter du 16 octobre 1970, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse pour servir à l’Enseignement du Premier degré. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 70-1331/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 novembre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
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