Décision n° 70-1315/SG/FP constatant la reprise de service par un médecin de 1’° classe en position «hors cadre »
n° 70-1315/SG/FP
Texte intégral
Est constatée. pour compter du 19 octobre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de Chef des services chirurgicaux de l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) par M. Michel Bourges, médecin de 1° classe, en position «hors cadre ».
Métadonnées
Référence
n° 70-1315/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 novembre 1970
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1970
Date du numéro
25 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1970
25 novembre 1970
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