Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.
n° 890/PERS
Texte intégral
Art. 1er.—M. Jean-Jacques Greminger, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du service de l’infrastructure, est, pour compter du 26 octobre 1970, à titre intérimaire, chargé des fonctions de chef du service d’Etat de l’aviation civile pendant Ta-duree de l’absence-de M/ Zabloeki. Art. 2 —FPendant la durée de cet intérim, M, Greminger est nommé ordonnateur délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du : 1° Ministère de l’Equipement (dépenses de personnei du service de l’Infrastrusture) ; 2° Secrétariat général à l’Aviation civile personnel et.du matériel) 3° Ministère des Armées, section Air (service constructeur de l’arrmée’de Air).
Métadonnées
Référence
n° 890/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
20 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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