Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.
n° 70-1256/SG/ESJ
Texte intégral
En application de l’article 13 de la délibération n° 104/7° L portant réglementation générale de l’Enseignement du Premier degré, une carte scolaire, précisant le lieu et la nature des écoles publiques du Territoire, est dressée pour l’année scolaire 1970- 1971 ; elle s’établit ainsi qu’il est précisé aux articles ci-dessous. Les écoles primaires publiques déjà ouvertes dans le Territoire pendant les précédentes années scolaires se répartissent d’après le tableau-suivant:
Métadonnées
Référence
n° 70-1256/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
21 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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