Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.
n° 70-1276/SG/FP
Texte intégral
M. Alain Joly, volontaire de l’Aide technique, est, à compter du 15 octobre 1970, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, pour servir en qualité d’Inspecteur des Impôts au Service des Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 70-1276/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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