Décision n° 70-1267/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions .
n° 70-1267/SG/FP
Texte intégral
Les dispositions de l’article 1° de la décision n° 70-896/SG/FP du 29 juillet 1970, rectifiée par celle n° 70-940/SG/FP du 13 août 1970, sont modifiées ainsi qu’il suit: Est constaté, à titre exceptionnel, pour compter du 16 décembre 1969, le passage au 3° échelon du grade d’agent ‘de contrôle principal du Cadre territorial des Contributions de M. Dirir Abaneh Omar, agent de contrôle principal, 2° échelon».
Métadonnées
Référence
n° 70-1267/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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