Décision n° 837/PERS portant acceptation de la démission de son emploi présentée par brigadier de sûreté stagiaire.
n° 837/PERS
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er octobre 1970, la démission de son emploi présentée par M. Osman lIltireh Wais, brigadier de sûreté stagiaire.
Métadonnées
Référence
n° 837/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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