Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
n° 70-1227/SG/CG
Texte intégral
Le bar « Le Régal », sis rue Georges-Clemenceau, géré actuellement par M. Monrose Maximilien, sera fermé pour une durée de un mois pour compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 70-1227/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
14 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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