Décision n° 70-1188/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions.
n° 70-1188/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 8 juin 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions au Service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan) par M. Ahmed Aden Omar, agent de contrôle de 2e classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 70-1188/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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