Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.
n° 70-1179/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 133/7° L du 24 septembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas abropeant et remplaçant le premier alinéa de l’article 54 de la délibération n° 103/7° L du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 70-1179/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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