Décision n° 70-1185/SG/FP constatant la reprise de service par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
n° 70-1185/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, à partir du 20 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Direction des Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port) par M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 5e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 70-1185/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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