Décision n° 70-1172/SG/FP constatant la reprise de service par un commis de l’Administration universitaire.
n° 70-1172/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 18 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de l’Enseignement du premier degré (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse), par M. Bartasarady Anandappane, commis d’administration universitaire, 6e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 70-1172/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement