Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.
n° 2019-135/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
Texte intégral
Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837/PR/MEN dans ses articles 1,2 et 4.
L’article 1er est modifié comme suit :Au lieu de :L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.Lire :L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement professionnel en langue arabe et deux groupes d’enseignement scolaire bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.
L’article 2 est modifié comme suit :Au lieu de :Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.Le groupe scolaire entretient deux annexes sises l’une à Ali Sabieh et l’autre à Dikhil.Lire :Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.Le groupe scolaire entretient trois annexes sises une à Ali Sabieh, une à Dikhil et une à Obock.
L’article 4 est modifié comme suit :Au lieu de :Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement fondamental, secondaire et professionnel en langue Arabe.Lire :Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement professionnel en langue arabe et deux enseignements scolaires fondamentaux et secondaires bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais.
Le reste des articles restera inchangé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.
IMOHAMED SADEK SALEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-135/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
19 août 2019
Numéro JO
n° 16 du 29/08/2019
Date du numéro
29 août 2019
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.IMOHAMED SADEK SALEH
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JO N° n° 16 du 29/08/2019
29 août 2019
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