Décision n° 70-1101/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil hors classe.
n° 70-1101/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 14 septembre 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jacques Herry, administrateur civil hors classe, 7e échelon, Conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme, Chef du Service, par intérim, de l’Information et du Tourisme et Directeur de l’Office de développement du Tourisme.
Métadonnées
Référence
n° 70-1101/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement