Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.
n° 70-1099/SG/FP
Texte intégral
M. Ismaël Ali Youssouf, contrôleur de 2e classe, 4e échelon (indice 560), est, à titre exceptionnel, nommé chef de section de 2e classe, 1er échelon (indice 600), du Cadre territorial des Contributions, pour compter du 1er mai 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-1099/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
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