Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .
n° 70-1122/SG/FP
Texte intégral
Les agents auxiliaires ci-après désignés sont intégrés, pour compter du 1er janvier 1970, dans le Cadre territorial des Commis des S.A.F. et classés dans ce cadre selon les dispositions suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 70-1122/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 septembre 1970
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1970
Date du numéro
10 octobre 1970
Mesure
Générale
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JORD n° 19 du 10/10/1970
10 octobre 1970
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