Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.
n° 70-989/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970,du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant la réglementation du service télex en ce qui concerne l’utilisation des postes d’abonnement par des tiers.
Métadonnées
Référence
n° 70-989/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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