Arrêté n° 70-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-984/SG/CD du 25 août 1970).
n° 70-984/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédit au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-984/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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