DELIBERATION n° 70/1/CLR portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1969.
n° 70/1/CLR
Texte intégral
Le conseil d’administration de la Caisse locale de retraites a adopté dans sa séance du 17 juillet 1970 la délibération dont la teneur suit : Est approuvé le compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afdrs et des Issas pour l’année 1969. Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées sont arrêtées définitivement comme suit : Section 1. —Régime des fonctionnaires Recettes recouvrées ……………………… 102.923.832 Dépenses ordannancées …………………… 108.498.923 Déficit des recettes sur les dépenses …………………. 5.575.091 Section 2. —Régime des députés Recettes recouvrées ……………………..4 5.487.274 Dépenses ordonnancées ………………. 11.653.156 Déficit des recettes sur les dépenses ………. 6.165.882 Compte tenu de ces opérations la situation dela Caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit : 1° Montant de l’encaisse au 81 décembre 1968.. 203.112.362 2° Versements effectués sur les crédits 1969…. 53.000.000 256.112.362 3 Déficit de l’exercice 1969 ……………….. 11.740.973 4%Prélèvements effectués pour équilibrer le budget……………..13.000.000 Prélèvements effectués pour dépenses en capital. 56.000.000 5° Moins-value résultant de la dévaluation du franc français à compter du 10 août 1969………. 25.456.613 106.197.586 Nouvel avoir au 31 décembre 1969 (en numéraires)…………………….149.914.776
Métadonnées
Référence
n° 70/1/CLR
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
13 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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