Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.
n° 70/997/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Soubane Eye Guessod, agent d’hospitalisation de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial de la Santé publique en service à l’Hôpital Peltier, pour le motif suivant : Vars «Malgré l’interdiction de son chef de service, continue à laisser pénétrer au pavillon des isolés des personnes étrangères au service. »
Métadonnées
Référence
n° 70/997/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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