Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
n° 21/AN/18/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
Texte intégral
Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :Bilan au 31.12.16MontantActifsNetActifs immobilisés31.448.437.026Actifs circulants20.230.502.442Comptes de régularisations actifs11.061.127Total Actif51.690.000.595Total des capitaux propres23.265.307.195Total des provisions pour risques et charges787.165.354Total des dettes25.938.172.940Comptes de régularisations passifs195.508.646Banques Créditrices1.148.404.460Total Passifs et des Capitaux Propres51.690.000.595Comptes de résultatTotal des produits d’exploitation20.813.320.502Total des charges d’exploitation17.435.609.873Résultat d’exploitation3.377.710.629Résultat financier-100.903.873Résultat courant avant impôt3.276.806.756Résultat exceptionnel-722.539.348Impôt sur les bénéfices638.566.852Résultat Net1.915.700.556Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 21/AN/18/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 juillet 2019
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2019
Date du numéro
31 juillet 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2019
31 juillet 2019
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