Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.
n° 70-961/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 9 août 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Daniel Moignard, conseiller financier départemental de classe exceptionnelle, conseiller technique du Ministre des Affaires économiques.
Métadonnées
Référence
n° 70-961/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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