Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie
n° 70-1004/SG/AI
Texte intégral
— Le chef d’escadron Moreau, commandant le 6° R.AM.A. est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix.mille) billets de 200 (deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des troupes de Marine.
La date du tirage est fixée au samedi 14 novembre 1970, à 16 heures, au quartier Borgnis-Desbordes, route de Boulaos, Djibouti.
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le chef du service des affaires administratives ou son remplaçant : président ; — le trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant: membre ; — le chef d’escadron, commandant le 6° R.A.M.A. où son remplaçant : membre.
Le chef d’escadron Moreau, commandant le 6° R.A.M.A. est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 70-1004/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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