Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 677/PERS
Texte intégral
Est constatée la suppléance suivante, objet de la délibération du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en date du 17 juillet 1970 M. Francois Martin, juge suppléant du ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti est nommé président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti. Cette nomination prendra effet à compter du 21 juillet 1970.
Métadonnées
Référence
n° 677/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 juillet 1970
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1970
Date du numéro
25 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1970
25 août 1970
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat