Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
n° 70-845/SG/CG
Texte intégral
Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec M. Abdoulkader Houmed Mohamed Sultan, Vizir de Tadjoura, un acte d’acquisition amiable d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjoura), pour le prix de un million huit cent cinquante mille (1.850.000) francs Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-845/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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