Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172
n° 70-891/SG/FIN
Texte intégral
Mme J. Moskonas est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 9.604,30 m2 environ, sise à Djibouti, lots n°° 46, 47 et 48 sur le plan 13 bis BE 69 du Lotissement de la Zone industrielle Sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 70-891/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
28 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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