Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072
n° 70-889/SG/FIN
Texte intégral
M. Houssein Ali Cassim est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272 mètres carrés, sur la quelle est édifiée une villa, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1072, au nom de M. Moustapha Houssein Ahmed Cassim.
Métadonnées
Référence
n° 70-889/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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