Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.
n° 70-879/SG/FIN
Texte intégral
M. Mahaut Jacques, sous-prote, 4 échelon, détaché de l’Imprimerie nationale, Chef du Service de l’Imprimerie administrative, est nommé agent intermédiaire de recettes pour la perception du produit des travaux d’imprimerie. L’intéressé percevra à ce titre l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955. La présente décision prendra effet pour compter du 13 juin 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-879/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
25 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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