Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
n° 70-883/SG/FP
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1°’ août 1970: la démission de son emploi offerte par M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 3e classe, 1°’ échelon, du Cadre territorial dé la Santé publique en service au dispensaire Farah-Had (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales). Est autorisé à M. Daoud Ali Mohamed le remboursement des retenues pour pension effectuées sur ses traitements. La dépense afférente à la présente décision est imptable à la Caisse locale de retraites.
Métadonnées
Référence
n° 70-883/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement