Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique
n° 70-877/SG/FP
Texte intégral
Mme Françoise Monrose, agent d’hospitalisation de 1° classe, 3e échelon, en service au dispensaire Farah-Had (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), qui réunit au 1°’ septembre 1970, 15 ans 5 mois de services effectifs, est, pour compter de la même date, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droïts à une pension de retraite proportionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 70-877/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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