Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.
n° 2019-124/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 5 500 fd/m2 au profit de la société “African Hotel Développement Djibouti SARL” une parcelle de terrain située au lotissement Héron Extension et d’une superficie de 10 000 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Un complexe Hôtelier”.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-124/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
24 juillet 2019
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2019
Date du numéro
31 juillet 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2019
31 juillet 2019
Du même ministère
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