Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)
n° 70-807/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 116/7eL du 20 juin 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant l’organisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port.
Métadonnées
Référence
n° 70-807/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.